ID de l’enregistrement du véhicule (attribué par la base de données.)

ID de l’historique du véhicule (attribué par la base de données)

Le numéro de véhicule univoque à douze chiffres conformément aux STI

En cas de changement de numéros, l’OFT saisit ici le nouveau numéro de véhicule univoque.

En cas de changement de numéros, l’OFT inscrit ici le nouveau numéro de véhicule univoque.

Si ce véhicule est relié par le Numéro précédent d’un autre véhicule, le numéro de l’autre véhicule est affiché ici.

Remarque: Ce véhicule, du fait de cette liaison, n’est plus considéré comme un véhicule indépendant, mais comme une inscription au registre qui a été remplacée par une nouvelle saisie après la transformation du même véhicule avec un nouveau numéro de véhicule.

Si l’historique doit être relié avec un autre véhicule enregistré, on peut saisir ici le numéro de véhicule univoque à douze chiffres du véhicule précédent. L’historique du véhicule précédent est alors placé avant l’historique de ce véhicule.

Remarque: Le véhicule précédent est alors considéré comme le même véhicule.

Inscrire dans ce champ les anciens numéros, non conformes aux STI, des véhicules enregistrés avec un numéro de véhicule univoque à douze chiffres conforme aux STI.

Premier numéro attribué au véhicule concerné lors de sa première mise en exploitation. Les véhicules auxquels un numéro de véhicule univoque à douze chiffres conforme aux STI a été attribué lors de leur première mise en exploitation possèdent déjà ce numéro tiré de l’historique dans le champ " numéro de véhicule univoque à douze chiffres " ; il n’est donc pas nécessaire dans ce cas de remplir le champ Premier numéro de véhicule.

État membre dans lequel le véhicule a été enregistré

Nom de l’autorité nationale de surveillance de la sécurité (ANSS) qui a autorisé la mise en exploitation

État membre de l’autorité nationale de surveillance de la sécurité (ANSS)

Année où le véhicule a quitté l’usine : nombre à quatre chiffres.

Lettres de marquage des wagons conformément à la partie 12 de l’appendice 6 de la décision 2011/107/UE (par ex. Sgnss) ou lettres de marquage des voitures conformément à la partie 13 de l’appendice 6 de la décision 2011/107/UE (par ex. WR).

Ce champ n’est rempli que pour les wagons : il contient la note en bas de page de la partie 9 de l’appendice 6 de la décision 2011/107/UE. Si aucune note en bas de page ne s’applique, laisser le champ vide.

Désignation suisse du type de véhicule. Si un wagon n’a pas de désignation nationale propre, saisir ici la valeur qui figure dans le champ Type de véhicule STI.

Désignation du type de véhicule ; attribuée par le fabricant.

Nom du fabricant.

Le numéro attribué par le fabricant (numéro de cadre, numéro de série).

Le type de véhicule est tiré automatiquement de la saisie du premier et du deuxième chiffre du numéro de véhicule, et du sixième pour les véhicules à voie métrique et à voie spéciale.

À ne remplir que pour les rames automotrices correspondant à la sélection disponible.

Date de la déclaration de conformité CE

Indications sur la déclaration CE de vérification des sous-systèmes.

Indications sur la déclaration de conformité CE des composants.

Organe d’établissement de la déclaration CE de vérification (requérant)

Les organes d’établissement peuvent être générés par l’OFT et par le responsable du registre.

ID de type/version tirée du RETVA, si le type de véhicule est enregistré dans le RETVA.

exemple: 13-028-0001-4-001

Lien Internet du type de véhicule dans le RETVA.

exemple: https://eratv.era.europa.eu/RETVA/Home/View/228

Indication, le cas échéant, de la série de véhicules dont le véhicule fait partie.

Restrictions sous forme codée conformément à l’appendice 1 de la décision 2011/107/UE.

Restrictions techniques et d’exploitation, qui peuvent être saisies sans codage.

Indications sur le propriétaire du véhicule ; celui-ci peut être sélectionné dans la liste fournie.

L’administrateur du registre peut enregistrer les propriétaires.

La personne ou l’entité qui utilise un véhicule comme moyen de transport en qualité de propriétaire ou de titulaire d’un droit de disposition et qui est enregistrée comme telle dans le registre national des véhicules. Le détenteur est responsable de la maintenance du véhicule.

Les détenteurs sont enregistrés par la section Réseau ferré de l’OFT.

Liste prescrite de l’entité ECE.

Les entités ECE peuvent être générées par l’OFT et par le responsable du registre.

Statut du véhicule, qui peut être sélectionné dans une liste fournie.

Date à partir de laquelle le Statut du véhicule indiqué est valable.

Type de retrait (suppression) sous forme de code à 2 chiffres selon l’appendice 3 de la décision 2011/107/UE, sélectionné dans une liste. Une description des codes en menu déroulant est directement disponible dans le champ en question.

Date à partir de laquelle le retrait indiqué est valable.

Motif du retrait

Marquage alphabétique pour l’aptitude à l’emploi interopérable selon l’appendice P à la décision UE 2012/757.

Sélection dans RIC, RIV, TEN

Désignation de l’autorisation d’exploiter de l’OFT avec un numéro d’identification européen NIE (European Identification Number) d’après l’appendice 2 de la décision 2011/107/UE.

Date d’établissement de l’autorisation d’exploiter.

Dernier jour de validité d’une autorisation d’exploiter temporaire.

Choix entre oui et non

Date de la suspension de l’autorisation

Date de la révocation de l’autorisation

_Code des pays dans lesquels le véhicule est autorisé en plus.

Identique avec le champ Immatriculations supplémentaires - Code de l’État membre, mais avec une édition plus compacte de la liste.

Le code pays est le code à deux majuscules selon la norme ISO 3166-1 alpha-2.

Pays dans lesquels le véhicule est autorisé

Code de l’État-membre de l’autorisation supplémentaire.

Le code pays est le code à deux majuscules selon la norme ISO 3166-1 alpha-2.

Autorités nationales de surveillance de la sécurité (ANSS) dans les pays concernés par les autorisations supplémentaires

Numéro d’approbation de l’autorisation supplémentaire

Date de l’approbation de l’autorisation supplémentaire

Date jusqu’à laquelle l’autorisation nationale supplémentaire est valable.

Suspension de l’approbation de l’autorisation supplémentaire

Restrictions non codifiées de l’autorisation supplémentaire

Restrictions codifiées de l’autorisation supplémentaire

Date de la suspension de l’approbation de l’autorisation nationale supplémentaire

Date de la révocation de l’approbation de l’autorisation nationale supplémentaire

Contient au besoin des remarques du responsable du registre; peut aussi être utilisé par l’OFT. Ne peut pas être traité par le détenteur.

Remarques sur le véhicule, si nécessaire; ne peut être rempli que par le détenteur.

Commentaire général, également affiché dans le secteur visible pour le public.

Commentaire généré par le système

Documentation du véhicule

Charger ici les déclarations de mise au rebut. Elles sont ensuite affichées sous forme de lien. Les documents chargés ne sont pas affichés dans le secteur visible pour le public.

Auteur de l’enregistrement

Date d’établissement de l’enregistrement

Auteur de la dernière modification de l’enregistrement

Dernière date de modification de l’enregistrement

Statut de la demande

Statut de l’enregistrement: Activé, Désactivé, Effacé